CGV

En vigueur au 08/08/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site La Bouquetière, exploité par :

Stella VILLOTA
Statut juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 88290114300033
E-mail : labouquetierestudio@gmail.com
Téléphone : 0669953651

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de compositions florales, plantes et accessoires proposés par [Nom du site].

Article 2 – Produits

Les produits sont décrits avec précision.

S’agissant de produits vivants et périssables, les photographies présentées sur le site sont indicatives : chaque composition peut varier légèrement en fonction des arrivages et de la saisonnalité des fleurs.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les offres de Produits et leurs prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits vendus sur la page d'information du Produit concerné. 

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. 

Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant validation de la commande.

La Bouquetière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande n’est définitive qu’après paiement complet.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement acceptés : 

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express…)
• Paypal

Aucune livraison ou retrait ne sera effectué avant réception intégrale du paiement sur le site internet. 

Article 6 – Livraison et retrait

Modes proposés :

• Livraison à domicile sur Poitiers, Buxerolles, Migné-Auxances, Mignaloux, Chasseneuil-du-Poitou, Ligugé, Saint-Benoît, Montamisé et Fontaine Le Comte. 
• Retrait gratuit sur les marchés 

Délais :

Les livraisons sont effectuées à la date et l’heure choisies lors de la commande, sous réserve de disponibilité. En cas d’empêchement, un produit équivalent ou une annulation de commande pourra être proposé.

Absence du destinataire :

Si le destinataire est absent lors de la livraison, un avis de passage sera laissé ou la commande sera déposée à un voisin/lieu convenu. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, tels que les fleurs et compositions florales.

Pour les autres articles non périssables (vases, accessoires…), le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du produit.

Article 8 – Retours et remboursement

Aucun retour ni remboursement n’est possible pour les fleurs et plantes coupées, sauf en cas de défaut manifeste signalé dans un délai maximum de 24 heures après réception.

Pour les produits non périssables, les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Garanties

Les plantes en pot et accessoires bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Aucune garantie ne peut être appliquée aux fleurs coupées après leur livraison, leur durée de vie dépendant des conditions de conservation.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et de la livraison.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant : labouquetierestudio@gmail.com.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, photographies et créations florales présentés sur le site La Bouquetière restent la propriété exclusive de La Bouquetière.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu d’exécution de la prestation ou du domicile du défendeur.

La Bouquetière ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-respect de l’une des obligations aux termes des CGV, qui serait dû à un cas ou à une situation de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et entendue par la jurisprudence de la Cour de cassation.